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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "02/10/2003" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 15, hors agglomération, sur le territoire des communes de MERXHEIM et RAEDERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de Husseren les Châteaux et le lycée agricole au lieu-dit "St Gilles"

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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